Décision (CELEX 32014D0444) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0444)
RattachementDécision (CELEX 32014D0444)
Versionacte d'origine du 08/07/2014 (CELEX 32014D0444)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0444)EUR-Lex →

(3) Il convient donc d'adopter une décision portant radiation du nom de M. Haris TAGARAS de la liste des juges par intérim au Tribunal de la fonction publique établie par la décision 2013/181/UE du Conseil,

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