Décision (CELEX 32014D0444) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0444)
RattachementDécision (CELEX 32014D0444)
Versionacte d'origine du 08/07/2014 (CELEX 32014D0444)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0444)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 7 mars 2014, M. Haris TAGARAS a démissionné de ses fonctions de juge par intérim au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (ci-après dénommé «Tribunal de la fonction publique»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).