Décision 2014/447/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/447/PESC
RattachementDécision 2014/447/PESC
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32014D0447)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2014/447/PESCEUR-Lex →

(1) Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) qui a prorogé l'EUPOL COPPS à compter du 1er juillet 2013. Cette décision expire le 30 juin 2014. Le montant de référence financière couvre la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.

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