Texte
L20120140710FRFRDEC32014D0447201407091441
Décision 2014/447/PESC du Conseil du 9 juillet 2014 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
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Droit de l'Union · Texte intégral
Décision 2014/447/PESC du Conseil du 9 juillet 2014 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/07/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0447-20140701 du 01/07/2014, la plus récente en français).
ActeDécision 2014/447/PESC
Adopté le9 juillet 2014
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 4 considérants
CELEX02014D0447-20140701
Considérants (4)
(1)
(1) Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) qui a prorogé l'EUPOL COPPS à compter du 1er juillet 2013. Cette décision expire le 30 juin 2014. Le montant de référence financière couvre la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.
(2)
(2) Il y a lieu de prolonger l'EUPOL COPPS pour une nouvelle période de douze mois, jusqu'au 30 juin 2015.
(3)
(3) Il convient de modifier la décision 2013/354/PESC pour proroger la période couverte par le montant de référence financière en conséquence.
(4)
(4) L'EUPOL COPPS sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,