Décision 2014/447/PESC · Article

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Version d'origine : acte du 09/07/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0447-20140701 du 01/07/2014, la plus récente en français).

TexteDécision 2014/447/PESC
RattachementDécision 2014/447/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0447-20140701)
RéférenceTexte de la décision 2014/447/PESCEUR-Lex →

L20120140710FRFRDEC32014D0447201407091441

Décision 2014/447/PESC du Conseil du 9 juillet 2014 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

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