Décision 2014/447/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/447/PESC
RattachementDécision 2014/447/PESC
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32014D0447)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/447/PESCEUR-Lex →

(3) Il convient de modifier la décision 2013/354/PESC pour proroger la période couverte par le montant de référence financière en conséquence.

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