(1) Le 30 mai 2005, le Conseil a arrêté la position commune 2005/411/PESC. Cette position commune intégrait dans un instrument juridique unique les mesures imposées par la position commune 2004/31/PESC du Conseil et les mesures devant être mises en œuvre en vertu de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Décision 2014/450/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/450/PESC
RattachementDécision 2014/450/PESC
Versionacte d'origine du 10/07/2014 (CELEX 32014D0450)
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