Décision 2014/450/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/450/PESC
RattachementDécision 2014/450/PESC
Versionacte d'origine du 10/07/2014 (CELEX 32014D0450)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/450/PESCEUR-Lex →

(2) Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/423/PESC imposant des mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan.

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