Décision 2014/450/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/450/PESC
RattachementDécision 2014/450/PESC
Versionacte d'origine du 10/07/2014 (CELEX 32014D0450)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/450/PESCEUR-Lex →

(3) Dans un souci de clarté, les mesures restrictives imposées par la décision 2011/423/PESC, dans la mesure où elles concernent le Soudan, devraient être séparées et intégrées dans un instrument juridique unique.

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