Décision (CELEX 32014D0451) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/05/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0451-20140526 du 26/05/2014, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32014D0451)
RattachementDécision (CELEX 32014D0451)
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0451-20140526)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32014D0451)EUR-Lex →

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord de participation à l'effet d'engager l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0451-20140526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).