Décision (CELEX 32014D0451) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/05/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0451-20140526 du 26/05/2014, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32014D0451)
RattachementDécision (CELEX 32014D0451)
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0451-20140526)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32014D0451)EUR-Lex →

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 9, paragraphe 1, de l'accord de participation.

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