Décision (CELEX 32014D0451) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0451)
RattachementDécision (CELEX 32014D0451)
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32014D0451)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0451)EUR-Lex →

(2) À la suite de l'adoption par le Conseil, le 17 mars 2014, d'une décision autorisant l'ouverture de négociations, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié un accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (ci-après dénommé «accord de participation»).

Aller plus loin

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