Décision (CELEX 32014D0454) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0454)
RattachementDécision (CELEX 32014D0454)
Versionacte d'origine du 08/07/2014 (CELEX 32014D0454)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0454)EUR-Lex →

(3) La directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil doit être intégrée dans l'accord EEE.

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