Décision 2014/455/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/455/PESC
RattachementDécision 2014/455/PESC
Versionacte d'origine du 11/07/2014 (CELEX 32014D0455)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/455/PESCEUR-Lex →

(2) Eu égard à la gravité de la situation en Ukraine, le Conseil estime que d'autres personnes devraient être ajoutées sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

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