Décision (CELEX 32014D0464) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0464)
RattachementDécision (CELEX 32014D0464)
Versionacte d'origine du 15/07/2014 (CELEX 32014D0464)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0464)EUR-Lex →

(1) Les priorités de l'Union en matière de politique d'exécution et de contrôle doivent être définies afin de permettre aux États membres d'élaborer les programmes opérationnels relatifs aux mesures financées conformément au règlement (UE) no 508/2014.

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