(4) Il y a lieu d'appliquer les priorités de l'Union d'une manière flexible selon les points forts et les points faibles de la politique d'exécution et de contrôle dans chaque État membre. Si un État membre a déjà traité certaines priorités, il convient en principe qu'il se concentre sur d'autres priorités.
Décision (CELEX 32014D0464) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0464)
RattachementDécision (CELEX 32014D0464)
Versionacte d'origine du 15/07/2014 (CELEX 32014D0464)
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