Décision (CELEX 32014D0464) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0464)
RattachementDécision (CELEX 32014D0464)
Versionacte d'origine du 15/07/2014 (CELEX 32014D0464)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0464)EUR-Lex →

(5) Conformément à l'article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) no 508/2014, les priorités de l'Union en matière de politique d'exécution et de contrôle peuvent être modifiées tous les deux ans au moyen d'actes d'exécution afin de les adapter à l'évolution des besoins de contrôle.

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