Décision (CELEX 32014D0464) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0464)
RattachementDécision (CELEX 32014D0464)
Versionacte d'origine du 15/07/2014 (CELEX 32014D0464)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0464)EUR-Lex →

(6) Afin d'assurer une application rapide des mesures prévues dans la présente décision, celle-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

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