Décision (CELEX 32014D0476) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0476)
RattachementDécision (CELEX 32014D0476)
Versionacte d'origine du 17/07/2014 (CELEX 32014D0476)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0476)EUR-Lex →

(4) L'examen de cette demande a indiqué que les conditions requises pour autoriser les nouvelles formules et méthodes susmentionnées étaient remplies. Il y a donc lieu d'autoriser ces formules et méthodes en Suède.

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