Décision (CELEX 32014D0476) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0476)
RattachementDécision (CELEX 32014D0476)
Versionacte d'origine du 17/07/2014 (CELEX 32014D0476)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0476)EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

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