Décision 2014/484/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/484/PESC
RattachementDécision 2014/484/PESC
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014D0484)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2014/484/PESCEUR-Lex →

(1) Le 7 juillet 2003, le Conseil a arrêté la position commune 2003/495/PESC mettant en œuvre la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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