Décision 2014/484/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/484/PESC
RattachementDécision 2014/484/PESC
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014D0484)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/484/PESCEUR-Lex →

(2) Certaines dispositions de la position commune 2003/495/PESC demandent à être clarifiées,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0484. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).