Décision (CELEX 32014D0495) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0495)
RattachementDécision (CELEX 32014D0495)
Versionacte d'origine du 16/06/2014 (CELEX 32014D0495)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0495)EUR-Lex →

(1) Le 10 mai 2010, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Géorgie en vue de la conclusion d’un nouvel accord entre l’Union et la Géorgie destiné à remplacer l’accord de partenariat et de coopération.

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