Considérants (8)
(1)(1) Le 10 mai 2010, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Géorgie en vue de la conclusion d’un nouvel accord entre l’Union et la Géorgie destiné à remplacer l’accord de partenariat et de coopération.
(2)(2) Eu égard aux relations étroites qui unissent les parties de longue date, aux liens qui les rapprochent progressivement davantage et à leur souhait de renforcer et de développer ces rapports de manière ambitieuse et innovante, les négociations relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), ont été menées à bien et ont abouti au paraphe de l’accord le 29 novembre 2013.
(3)(3) Le 10 mars 2014, la Commission a proposé au Conseil que l’accord soit signé au nom de l’Union et appliqué partiellement à titre provisoire, conformément à l’article 431 de l’accord, dans l’attente de sa conclusion à une date ultérieure.
(4)(4) L’accord couvre aussi les questions relevant des compétences de la Communauté européenne de l’énergie atomique, à savoir celles figurant à l’article 298, point k), de l’accord.
(5)(5) Il convient donc de conclure cet accord au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour ce qui est des questions relevant du traité Euratom.
(6)(6) La signature et la conclusion de l’accord font l’objet d’une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
(7)(7) Conformément à l’article 102 du traité Euratom, l’accord n’entre en vigueur pour la Communauté européenne de l’énergie atomique qu’après notification à la Commission par les États membres que l’accord est devenu applicable conformément aux dispositions de leur droit interne respectif.
(8)(8) Il y a lieu d’approuver la conclusion de l’accord par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique,
La conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, est approuvée.
Note : Le texte de l’accord est joint à la décision relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (voir page 1 du présent Journal officiel).
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.