(2) Eu égard aux relations étroites qui unissent les parties de longue date, aux liens qui les rapprochent progressivement davantage et à leur souhait de renforcer et de développer ces rapports de manière ambitieuse et innovante, les négociations relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), ont été menées à bien et ont abouti au paraphe de l’accord le 29 novembre 2013.
Décision (CELEX 32014D0495) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0495)
RattachementDécision (CELEX 32014D0495)
Versionacte d'origine du 16/06/2014 (CELEX 32014D0495)
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