Décision (CELEX 32014D0495) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0495)
RattachementDécision (CELEX 32014D0495)
Versionacte d'origine du 16/06/2014 (CELEX 32014D0495)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0495)EUR-Lex →

(8) Il y a lieu d’approuver la conclusion de l’accord par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique,

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