(1) L'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord») arrive à échéance le 31 décembre 2014, à moins que le Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) ne décide, conformément à l'article 47, paragraphes 1 et 2, de l'accord, de le prolonger.
Décision (CELEX 32014D0664) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0664)
RattachementDécision (CELEX 32014D0664)
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014D0664)
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