Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord») arrive à échéance le 31 décembre 2014, à moins que le Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) ne décide, conformément à l'article 47, paragraphes 1 et 2, de l'accord, de le prolonger.
(2) Le 19 novembre 2013, le Conseil a donné l'autorisation à la Commission d'ouvrir les négociations au nom de l'Union en vue de la conclusion d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive et les olives de tables.
(3) Les discussions au sein du COI sur un nouvel accord sont en cours. Il est désormais certain que la conclusion d'un accord ne pourra pas respecter la date du 31 décembre 2014. Dès lors, il est dans l'intérêt de l'Union d'assurer la prolongation de l'accord actuel.
(4) La prolongation de l'accord actuel est distincte des négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord. L'Union devrait donc demander une prolongation d'un an de l'accord actuel et voter en faveur de cette prolongation si elle était proposée au Conseil des membres du COI,
La position à adopter au nom de l'Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, est de demander une prolongation d'un an de l'accord actuel sur l'huile d'olive et les olives de table et de voter en faveur de la prolongation d'un an de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table si elle était proposée au Conseil des membres.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.