Décision (CELEX 32014D0664) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0664)
RattachementDécision (CELEX 32014D0664)
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014D0664)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0664)EUR-Lex →

(2) Le 19 novembre 2013, le Conseil a donné l'autorisation à la Commission d'ouvrir les négociations au nom de l'Union en vue de la conclusion d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive et les olives de tables.

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