Décision (CELEX 32014D0664) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0664)
RattachementDécision (CELEX 32014D0664)
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014D0664)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0664)EUR-Lex →

(3) Les discussions au sein du COI sur un nouvel accord sont en cours. Il est désormais certain que la conclusion d'un accord ne pourra pas respecter la date du 31 décembre 2014. Dès lors, il est dans l'intérêt de l'Union d'assurer la prolongation de l'accord actuel.

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