Décision (CELEX 32014D0664) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0664)
RattachementDécision (CELEX 32014D0664)
Versionacte d'origine du 15/09/2014 (CELEX 32014D0664)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0664)EUR-Lex →

(4) La prolongation de l'accord actuel est distincte des négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord. L'Union devrait donc demander une prolongation d'un an de l'accord actuel et voter en faveur de cette prolongation si elle était proposée au Conseil des membres du COI,

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