Décision d'exécution 2014/678/PESC · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution 2014/678/PESC
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution 2014/678/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0678)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution 2014/678/PESCEUR-Lex →

1. La personne suivante est insérée sur la liste des personnes physiques et morales figurant à l'annexe I, section A, de la décision 2013/255/PESC:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| «48. | Samir () Hassan () | | Samir Hassan est un homme d'affaires important, proche de personnes clefs du régime syrien, tels que M. Rami Makhlouf et M. Issam Anbouba; depuis mars 2014, il occupe le poste de vice-président pour la Russie des Conseils d'affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l'économie, M. Khodr Orfali. En outre, il soutient l'effort militaire du régime en faisant des dons d'argent. S. Hassan est donc associé à des personnes bénéficiant du régime ou soutenant celui-ci; il fournit également un soutien au régime syrien et bénéficie de celui-ci. | 27.9.2014»

2. Les mentions relatives aux entités énumérées ci-dessous, telles que figurant à l'annexe I, section B, de la décision 2013/255/PESC, sont remplacées par les mentions suivantes:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| «54. | Overseas Petroleum Trading ou “Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore)” ou “Overseas Petroleum Company” | Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth, LIBAN | Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. | 23.7.2014

| 55. | Tri Ocean Trading ou Tri-Ocean Energy | 35b Saray El Maadi Tower, Corniche El Nile, Le Caire, Égypte, Postal Code 11431 P.O. Box:1313 Maadi | Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. | 23.7.2014»

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