Décision d'exécution 2014/678/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/678/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/678/PESC
Versionacte d'origine du 26/09/2014 (CELEX 32014D0678)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution 2014/678/PESCEUR-Lex →

(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.

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