Décision d'exécution 2014/678/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/678/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/678/PESC
Versionacte d'origine du 26/09/2014 (CELEX 32014D0678)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution 2014/678/PESCEUR-Lex →

(3) Il convient d'inclure à nouveau Samir Hassan sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base d'un nouvel exposé des motifs.

Aller plus loin

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