Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution de la Commission du 30 septembre 2014 abrogeant la décision 2006/464/CE relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu [notifiée sous le numéro C(2014) 6566] (2014/690/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/09/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32014D0690)
Adopté le30 septembre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014D0690
RéférenceDécision (CELEX 32014D0690), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Les mesures prévues par la décision 2006/464/CE de la Commission n'ont pas empêché la propagation de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu (cynips du châtaignier) ainsi qu'il ressort des enquêtes annuelles réalisées par les États membres en application de ladite décision. Ces enquêtes montrent en outre que l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu est largement répandu dans une vaste partie de la zone d'établissement potentiel sur le territoire de l'Union. En outre, les conditions applicables aux mouvements de végétaux sensibles prévues par la décision 2006/464/CE ne sont ni réalisables ni appropriées pour cette vaste partie du territoire de l'Union.

(2)

(2) Il convient par conséquent d'abroger la décision 2006/464/CE.

(3)

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

Article 1

La décision 2006/464/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).