Décision (CELEX 32014D0690) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0690)
RattachementDécision (CELEX 32014D0690)
Versionacte d'origine du 30/09/2014 (CELEX 32014D0690)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0690)EUR-Lex →

(2) Il convient par conséquent d'abroger la décision 2006/464/CE.

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