(1) Les mesures prévues par la décision 2006/464/CE de la Commission n'ont pas empêché la propagation de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu (cynips du châtaignier) ainsi qu'il ressort des enquêtes annuelles réalisées par les États membres en application de ladite décision. Ces enquêtes montrent en outre que l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu est largement répandu dans une vaste partie de la zone d'établissement potentiel sur le territoire de l'Union. En outre, les conditions applicables aux mouvements de végétaux sensibles prévues par la décision 2006/464/CE ne sont ni réalisables ni appropriées pour cette vaste partie du territoire de l'Union.
Décision (CELEX 32014D0690) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0690)
RattachementDécision (CELEX 32014D0690)
Versionacte d'origine du 30/09/2014 (CELEX 32014D0690)
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