(1) Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci après dénommé «Fonds») a été créé pour apporter une aide complémentaire aux travailleurs qui perdent leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation et pour les aider à se réinsérer sur le marché du travail.
Décision (CELEX 32014D0696) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0696)
RattachementDécision (CELEX 32014D0696)
Versionacte d'origine du 25/09/2014 (CELEX 32014D0696)
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