Décision (CELEX 32014D0696) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0696)
RattachementDécision (CELEX 32014D0696)
Versionacte d'origine du 25/09/2014 (CELEX 32014D0696)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0696)EUR-Lex →

(3) Le 21 décembre 2012, la Roumanie a introduit une demande de mobilisation du Fonds motivée par des licenciements intervenus dans l'entreprise SC Mechel Câmpia Turzii SA et chez un de ses producteurs en aval, demande qu'elle a complétée par des informations supplémentaires, dont les dernières ont été fournies le 4 mars 2014. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006. La Commission propose dès lors de mobiliser un montant de 3 571 150 EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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