Décision (CELEX 32014D0699) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0699)
RattachementDécision (CELEX 32014D0699)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0699)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32014D0699)EUR-Lex →

(10) Le secrétaire général de l'OTIF a proposé également des modifications d'ordre rédactionnel, afin de remplacer les termes «Communautés européennes» par «Union européenne» dans l'ensemble de la convention COTIF et de ses appendices.

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