Décision (CELEX 32014D0699) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0699)
RattachementDécision (CELEX 32014D0699)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0699)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0699)EUR-Lex →

(4) Les modifications de la convention COTIF ont pour objectif de mettre à jour les tâches du comité des experts techniques et la définition de «détenteur» conforme au droit de l'Union et de modifier certaines règles concernant le financement de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), ses règles en matière d'audit et de rapport, ainsi que des points mineurs de son administration.

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