Décision (CELEX 32014D0699) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0699)
RattachementDécision (CELEX 32014D0699)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0699)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0699)EUR-Lex →

(6) Les modifications de l'appendice D (CUV) présentées par le secrétaire général de l'OTIF ont pour objectif de clarifier les rôles du détenteur et de l'entité chargée de la maintenance dans les contrats d'utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire. La France a présenté une proposition séparée concernant la responsabilité en cas de dommages causés par un véhicule. L'Allemagne a également présenté une proposition séparée concernant le champ d'application des règles uniformes CUV.

Aller plus loin

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