Décision (CELEX 32014D0699) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0699)
RattachementDécision (CELEX 32014D0699)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0699)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0699)EUR-Lex →

(7) Les modifications de l'appendice G (ATMF) visent à mettre à jour les dispositions concernant l'admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international, en clarifiant les fonctions respectives et les relations entre l'État contractant défini dans l'appendice, l'autorité compétente et l'entité chargée de l'évaluation et en harmonisant la terminologie avec celle du droit de l'Union.

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