(1) Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec la République tunisienne (ci-après dénommée la «Tunisie»), au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part (ci-après dénommé le «protocole»), afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.
Décision (CELEX 32014D0711) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0711)
RattachementDécision (CELEX 32014D0711)
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32014D0711)
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