Décision (CELEX 32014D0711) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0711)
RattachementDécision (CELEX 32014D0711)
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32014D0711)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0711)EUR-Lex →

(3) Le texte du protocole négocié avec la Tunisie prévoit, à son article 8, paragraphe 2, l'application provisoire du protocole avant son entrée en vigueur.

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