Article 1
Est nommé suppléant au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
— M. Peter KOFOD POULSEN, Member of the Regional Council of Region of Southern Denmark.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 8 octobre 2014 portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions (2014/712/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32014D0712)
Adopté le8 octobre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32014D0712
Considérants (2)
(1)
(1) Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 3 juin 2010, en vertu de la décision 2010/312/UE, M. Lasse KRULL a été nommé suppléant jusqu'au 25 janvier 2015.
(2)
(2) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Lasse KRULL PETERSEN,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.