Décision (CELEX 32014D0712) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0712)
RattachementDécision (CELEX 32014D0712)
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32014D0712)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0712)EUR-Lex →

(2) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Lasse KRULL PETERSEN,

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