(1) Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 3 juin 2010, en vertu de la décision 2010/312/UE, M. Lasse KRULL a été nommé suppléant jusqu'au 25 janvier 2015.
Décision (CELEX 32014D0712) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0712)
RattachementDécision (CELEX 32014D0712)
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32014D0712)
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