(2) Conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 89/686/CEE, la Commission a introduit une objection formelle à l'encontre de la norme EN 1384:1996 «Casques de protection pour sports hippiques», harmonisée dans le cadre de la directive 89/686/CEE. La référence de la norme est parue pour la première fois au JO C 180 du 14.6.1997, et son amendement A1 a été publié au JO C 190 du 10.8.2002. Entre-temps, une nouvelle version de cette norme (EN 1384:2012) a été publiée par le Comité européen de normalisation (CEN) et répertoriée au JO C 395 du 20.12.2012. Le 30 avril 2013, la présomption de conformité de l'ancienne version de la norme EN 1384:1996 a expiré.
Décision (CELEX 32014D0714) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0714)
RattachementDécision (CELEX 32014D0714)
Versionacte d'origine du 13/10/2014 (CELEX 32014D0714)
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