(3) La nouvelle version est désormais harmonisée et confère une présomption de conformité; or, la norme n'a pas été modifiée de manière substantielle. La nouvelle version n'ayant pas rectifié les déficiences de la norme, la Commission a mis à jour l'objection formelle à l'encontre de la norme EN 1384:2012.
Décision (CELEX 32014D0714) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0714)
RattachementDécision (CELEX 32014D0714)
Versionacte d'origine du 13/10/2014 (CELEX 32014D0714)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.